Fiscalité des particuliers

Souvent abrégé ATD, il peut être défini comme une procédure qui permet au Trésor Public de recouvrer les impôts dus par un contribuable en adressant une simple demande aux débiteurs de ce dernier ou, à toute personne qui détient des sommes d'argent pour son compte. En d'autres termes, si vous avez une dette impayée, le créancier peut demander à un tiers, comme votre employeur ou votre banque, de saisir une partie de vos revenus ou de vos avoirs pour rembourser la dette. Force est de reconnaitre c'est une mesure assez sérieuse, utilisée principalement pour les dettes fiscales ou les amendes impayées.