Étiquette : incapable

En principe, toute personne physique est apte à être titulaire de droits. S'agissant du terme « personne physique », il désigne l'être humain doté de la personnalité juridique, c'est-à-dire l'être humain sujet de droit. Donc, les personnes physiques se distinguent des personnes morales, qui sont les groupements dotés de la personnalité juridique, comme les associations ou les sociétés. S'agissant de la personnalité juridique, est elle l'aptitude à être sujet de droit. Cela signifie avoir des droits et pouvoir les exercer. C'est la personnalité juridique qui confère à l'individu la capacité juridique.  La capacité juridique désigne l'aptitude à avoir des droits, et à les exercer. L'aptitude à avoir des droits est plus précisément désignée sous le nom de capacité de jouissance,...